A travers cette publication, nous proposons à nos compatriotes marocains plusieurs interventions appuyant la marocanité du Sahara avec rappel de faits historiques.
Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) Compte rendu analytique de la 5e séance Tenue au Siège, à New York, le jeudi 5 octobre 2023, à 15 heures
13. M. Israel Herrera (Université autonome de Campeche, au Mexique) déclare que l’utilisation d’enfants et d’adolescents par des groupes armés tels que le Front Polisario est une question de plus en plus préoccupante et constitue une violation manifeste du droit international et des principes humanitaires fondamentaux. Ces pratiques odieuses ont été dénoncées par l’Organisation des Nations Unies et Amnesty International. Tous les États Membres doivent s’employer à renforcer les systèmes juridiques afin que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés soient considérés comme des crimes de guerre et fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme. La communauté internationale doit condamner les groupes armés locaux, notamment le Front Polisario, qui doivent être considérés comme une menace sérieuse pour la stabilité politique et l’avenir des enfants de la région. L’État marocain a besoin d’être davantage soutenu pour améliorer les conditions de vie au Sahara marocain et promouvoir la paix dans la région, notamment dans le cadre de projets éducatifs.
14. M. Latif Aidara (CISPAIX paix et sécurité) estime que l’État hôte des camps de Tindouf est pleinement responsable du différend en cours concernant le Sahara marocain. Ledit État a créé le Polisario et lui apporte un soutien militaire, diplomatique, financier et logistique. Il lui a délégué l’autorité sur une partie de son territoire en violation du droit international et refuse de participer au processus politique mené sous l’égide exclusive de l’Organisation des Nations Unies. En outre, il a exprimé son opposition à la résolution 2602 (2021) du Conseil de sécurité. 15. L’État hôte des camps de Tindouf se revendique comme simple observateur, mais ses actes démontrent le contraire. Par exemple, il continue d’accueillir le Polisario sur son territoire et de lui offrir aide et protection, tout en mobilisant l’ensemble de ses institutions contre l’intégrité territoriale du Maroc. En outre, il a suspendu son traité d’amitié avec l’Espagne après que celle-ci a déclaré son appui à l’initiative marocaine d’autonomie. Il est donc clairement la partie principale à ce différend. C’est pourquoi il doit assumer ses responsabilités en s’engageant de bonne foi dans le processus de table ronde.
16. M. Besnard (AUSACO) déclare que le Polisario représente une menace grave pour la paix, la stabilité et le développement du Sahel. Il s’agit d’un groupe séparatiste créé, financé et armé par l’État hôte des camps de Tindouf, dont l’objectif unique est de porter atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc et de servir ses velléités d’hégémonie régionale. L’État hôte a consacré des fonds colossaux à l’armement du Polisario, tout en lui confiant l’autorité sur les camps de Tindouf, en violation du droit international humanitaire. Il a délibérément créé une situation de non-droit et d’impunité, propice à la prolifération des activités criminelles. Les femmes et les enfants, qui en sont les premières victimes, n’ont aucune possibilité de recours.
17. L’État hôte déporte des centaines d’enfants à l’étranger à des fins d’endoctrinement idéologique, puis les enrôle dans les milices armées du Polisario, ce qui contribue à la déstabilisation du Sahel. Le refus du pays hôte de participer au processus politique onusien prolonge le statu quo et enhardit le Polisario. L’ensemble des États Membres doivent appuyer l’initiative marocaine d’autonomie, seule solution réaliste et pragmatique.
18. Mme Erb (Erb Law, PLLC) indique que la plupart des personnes vivant dans les camps de Tindouf ont été arrachées à leur terre par le Polisario et sont utilisées pour attiser un conflit sans fin créé par l’État hôte à des fins politiques. Elles sont sous l’emprise de dirigeants corrompus dont la priorité est d’acquérir richesse et pouvoir. L’éloignement des camps est un atout pour le Polisario, qui insiste pour en garder le contrôle total sans guère d’ingérences extérieures ni de comptes à rendre, ce qui crée des conditions favorables à la maltraitance des réfugiés, à la corruption et au détournement massif de l’aide humanitaire. 19. Contrairement à d’autres camps de réfugiés placés sous la supervision de l’ONU, les camps sahraouis sont soumis au contrôle total d’un seul groupe militaire, qui n’a aucun compte à rendre. L’État hôte est à la fois moralement et juridiquement responsable de la catastrophe qui se déroule sur son territoire. Depuis près de 50 ans, l’aide humanitaire est accordée aux camps de Tindouf sur la base de chiffres gonflés par le POLISARIO. Les politiques des dirigeants des camps manquent de transparence et posent de graves problèmes de crédibilité. Par conséquent, les organismes extérieurs doivent procéder à un recensement précis et se renseigner auprès des résidents.
25. Mme El Mekaoui (Conseil national des sciences humaines, des sciences et des technologies, ou CONAHCYT) déclare que, bien que le Sahara soit riche en ressources énergétiques renouvelables, les conflits régionaux en cours entravent son développement. La stabilité régionale est essentielle pour la paix mondiale, et le règlement de ces conflits pourrait être un facteur clé dans le processus de décolonisation. Le Maroc a mis en œuvre divers programmes visant à promouvoir le développement global du Sahara ; cependant, pour que la région exploite pleinement son potentiel, il est essentiel de garantir la paix, laquelle aurait des retombées considérables sur l’ensemble du continent africain. De même, la transition vers des sources d’énergie propre et la croissance d’une économie diversifiée et durable dans la région permettraient d’améliorer la situation économique à tous les niveaux, de renforcer les relations commerciales, de lutter contre les changements climatiques et de promouvoir la démocratie énergétique. Le Mexique a fait face à des défis similaires en matière d’autonomie, et la mise en œuvre de plans d’autonomie a été un outil efficace pour parvenir à la paix. La communauté internationale doit appuyer l’initiative d’autonomie proposée par le Maroc, qui représente une solution rationnelle, juste et durable, témoignant de l’engagement de ce pays en faveur de la régionalisation et du progrès du Sahara.
28. Mme Njapau (Women Investment Network, ou WIN) rappelle qu’au Sahara marocain, les femmes jouissent de toutes les libertés prévues par la Constitution marocaine et le droit international des droits humains ; elles ont participé massivement aux élections de septembre 2021. Les femmes, qui constituent 25 % des parlementaires au Maroc, sont fortement représentées dans les conseils régionaux de Laayoune et de Dakhla. Elles ont ainsi pu participer pleinement à la planification et à la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, doté d’un budget de 10 milliards de dollars.
29. Le Sahara compte de nombreuses entreprises et organisations de la société civile dirigées par des femmes. Cependant, dans les camps de Tindouf, le POLISARIO retient des milliers de femmes en otage et les soumet à des mauvais traitements (exploitation, traite, esclavage) sans qu’elles disposent d’aucun moyen de recours. La communauté internationale doit intensifier ses efforts pour protéger les femmes sahraouies dans les camps. Seule une solution basée sur l’autonomie leur permettra de vivre dans la dignité et de jouir de leurs droits humains.
30. M. Boutin (Université de Caen Normandie) déclare que l’initiative marocaine d’autonomie est une solution politique au différend régional, basée sur le compromis. Elle comprend des propositions substantielles concernant les institutions de la région, notamment un parlement régional et un tribunal supérieur, dotées de larges compétences dans les domaines de l’économie, de l’éducation et de la santé. Elle bénéficie de l’appui du Conseil de sécurité et de près d’une centaine de pays. Elle est fondée sur des consultations tant au niveau national, notamment avec la population locale et les partis politiques, qu’aux niveaux international et régional. Elle constitue un compromis entre indépendance et intégration, est conforme au droit à l’autodétermination et prend en compte l’attachement des populations de la région à leur identité marocaine et au projet démocratique du pays. En outre, elle prévoit des investissements colossaux pour le financement des infrastructures et des ressources nécessaires. Le principe de la régionalisation avancée a été inscrit dans la Constitution marocaine et le pays s’est engagé à y intégrer le statut d’autonomie de la région du Sahara. Cependant, le pays hôte des camps de Tindouf refuse de participer au processus politique des tables rondes, en violation de la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité. Tous les pays, en particulier la France, doivent donc contribuer à mettre fin à ce différend ancien et renouveler leur appui à l’initiative marocaine d’autonomie.
31. M. Boussif Hammou, s’exprimant à titre personnel, rappelle qu’au cours de la dernière décennie, le développement accéléré du sud du Maroc a attiré des investissements nationaux et étrangers et apporté ainsi la prospérité au peuple sahraoui. On a observé des retombées particulièrement positives dans le domaine de l’éducation, notamment dans la région de Dakhla Oued Eddahab. Les progrès en matière de développement se traduisent également par l’essor de villes modernes dans la région. Mais, parallèlement, la situation sociale et économique se détériore dans les camps de Tindouf. Les femmes et les jeunes sont particulièrement touchés par les mauvaises conditions de vie, dont l’Algérie porte la responsabilité et dont les défaillances de la direction du Polisario, qui fait commerce de l’aide humanitaire, sont la cause. Les Sahraouis ont pu surmonter les multiples difficultés dans leur région, qui est devenue stable grâce à son retour au sein de la patrie marocaine et à la promotion de l’urbanisation et de l’état de droit.
32. M. Boulon, s’exprimant à titre personnel, déclare que toutes les tribus sahraouies partagent des liens historiques et juridiques avec le Maroc. Elles ont toujours fait partie de ce pays, comme en témoignent des accords internationaux conclus des siècles avant la création du Front Polisario. Cette appartenance est non seulement un arrangement politique, mais aussi un choix conscient fondé sur des réalités historiques, culturelles et juridiques. Il est profondément injuste de permettre que les aspirations de quelques personnes, hors du Sahara marocain, fassent obstacle à la volonté de la majorité.
33. Des progrès considérables ont été accomplis dans les provinces du Sahara, où la population sahraouie, qui gère elle-même ses affaires et a obtenu l’autonomie, participe activement aux prises de décision. Ces progrès ont eu des retombées tangibles, telles que l’amélioration des infrastructures, de l’éducation, des services de santé et du développement économique. Le Maroc a fait preuve d’un engagement inébranlable en faveur des droits humains, comme en témoigne son initiative d’autonomie, qui prévoit une solution pacifique et mutuellement bénéfique garantissant à la fois l’autonomie locale et la souveraineté marocaine. L’initiative d’autonomie représente un pas concret vers la stabilité régionale, en créant un cadre pour une paix durable, le respect des droits humains et l’avènement de la prospérité pour tout le peuple sahraoui.
34. M. Díaz de la Vega García (Banco de Alimentos) dit que depuis la décolonisation du Sahara marocain en 1975, le Maroc a fait des efforts colossaux pour promouvoir le développement socioéconomique de ce territoire. Depuis 2015, le pays a investi plus de 10 milliards de dollars dans le cadre d’un programme ambitieux comprenant de grands travaux de construction dans la région et des projets menés par des conseils régionaux démocratiquement élus. Au Sahara marocain, le taux de participation électorale et les indicateurs du développement sont les plus élevés de tout le pays et la population jouit de tous ses droits civils, politiques, socioéconomiques et environnementaux. Le Conseil de sécurité a salué les progrès accomplis.
35. L’initiative marocaine d’autonomie, qui vise à régler le différend régional, est soutenue par plus d’une centaine de pays, dont 30 ont ouvert des consulats généraux au Sahara. C’est pourquoi la communauté internationale doit appuyer les droits du Maroc et sa vision de l’avenir, et reconnaître la réalité du terrain, en soutenant cette initiative comme seule solution durable à ce différend artificiel.
36. M. Lygeros, s’exprimant à titre personnel, déclare que le caractère marocain du Sahara est indiscutable et largement accepté par la communauté internationale, comme en témoignent l’ouverture de consulats généraux à Laayoune et à Dakhla et l’appui explicite de plus d’une centaine de pays à l’égard de l’initiative d’autonomie. Ces faits trouvent leur fondement dans les droits historiques du Maroc sur le Sahara, mais aussi dans la dynamique irréversible sur le terrain, notamment la mise en place du nouveau modèle de développement dans les provinces du sud. La plupart des États Membres ne reconnaissent pas la pseudo-République sahraouie et considèrent le processus politique onusien comme la seule voie à suivre. La pseudo-République ne représente que le dessein hégémonique du pays hôte des camps de Tindouf et n’est ni un territoire, ni une population, ni un gouvernement.
37. La majorité de la population sahraouie vit au Sahara marocain, où elle participe activement à la vie démocratique et au développement de la région. Le Polisario n’a aucune légitimité et sa seule préoccupation est de violer les droits humains. L’ONU doit agir pour mettre fin à cette situation. 38. M. Rosemarine (International Law Chambers of Andrew M. Rosemarine) fait valoir que l’initiative marocaine d’autonomie permet de régler le différend en question en procurant le plus grand bonheur au plus grand nombre. À la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé le Maroc, la priorité doit être donnée aux besoins pratiques de tous les habitants de la région. De nombreux États ont ouvert des consulats au Sahara, signe concret montrant qu’ils reconnaissaient la souveraineté du Maroc sur cette partie du territoire, et beaucoup d’autres ont exprimé leur appui à son initiative d’autonomie. L’initiative marocaine d’autonomie est souple et équitable, car elle prévoit l’autodétermination des Sahraouis, en mettant l’accent sur les négociations. En outre, elle est ouverte sur l’avenir, car elle vise à construire une société moderne et démocratique. On peut faire confiance au Maroc pour mettre en œuvre ce plan, car c’est un pays démocratique, en pleine croissance économique, leader mondial dans la production d’énergie verte, et sa constitution prévoit un renforcement de l’administration locale, notamment au Sahara. De plus, le Maroc a démontré sa capacité à faire face à des conditions extrêmes lors du récent tremblement de terre dévastateur.
39. M. Syedibrahim (World Humanitarian Drive) déclare que sans paix, il ne peut y avoir, ni développement ni réalisation des objectifs de développement durable. L’initiative marocaine d’autonomie est la seule solution sérieuse, crédible et réaliste à ce problème ancien. Depuis toujours, les dynasties régnant sur le Maroc sont originaires du Sahara et, dans sa majorité, le soi-disant « peuple sahraoui » est marocain et se considère comme tel depuis de nombreux siècles. Une grande partie de la communauté internationale est favorable à l’initiative marocaine d’autonomie, qui répond à toutes les exigences fixées par le Conseil de sécurité. La violence ne peut être vaincue que par la paix et la compréhension mutuelle ; or, le Polisario est un groupe rebelle armé. Toute solution au différend doit être fondée sur un compromis, conformément à la Charte des Nations Unies. Les États-Unis, ainsi que de nombreux pays parmi les plus puissants au monde, ont reconnu la pleine souveraineté du Maroc sur ses provinces méridionales, notamment le Sahara occidental. La question du Sahara marocain a donc été réglée en faveur du Maroc.
42. M. Seillan (Fondation France-Maroc) rappelle que le Conseil de sécurité et plus d’une centaine d’États, dont 30 ont ouvert des consulats généraux à Laayoune et Dakhla, appuient l’initiative marocaine d’autonomie. Tant à l’ONU que sur le terrain, la communauté internationale doit faire pression sur le pays hôte des camps de Tindouf pour qu’il s’engage dans la relance du processus des tables rondes. Ce processus est le seul moyen d’ouvrir une solution politique au différend régional, et le seul modèle de paix et de développement.
43. Le pays hôte des camps de Tindouf, qui cherche à maintenir le statu quo, met en péril l’avenir des populations qui y sont séquestrées, ainsi que la prospérité et la stabilité du Sahel. Sa position n’est ni réaliste, ni pragmatique, ni durable, ni basée sur le compromis. Compte tenu de l’essor économique, social et environnemental du Sahara marocain, l’initiative marocaine d’autonomie est la voie la plus sûre. Le nouveau modèle de développement des provinces du sud, doté d’un budget de 10 milliards de dollars, prépare le terrain pour un retour dans la dignité des populations séquestrées dans les camps de Tindouf. La communauté internationale, en particulier la France, doit dynamiser ce mouvement de paix et de développement.
44. M. Ordóñez (Universidad Nacional Autónoma de México) dit que le différend concernant le Sahara est le fruit de la guerre froide et de l’interprétation opportuniste du droit à l’autodétermination par un État qui cherche à justifier sa rivalité avec le Maroc et à instrumentaliser une organisation politique non représentative. Le différend est finalement artificiel et les appels trompeurs à la décolonisation ont conduit à une impasse qui menace la sécurité de l’Afrique du Nord-Ouest et de l’Europe occidentale. La partie à l’origine de ce problème, sur le territoire de laquelle se trouve le siège de la faction Polisario, doit assumer ses responsabilités conformément à la résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité.
45. En 2007, le Maroc a proposé une initiative d’autonomie selon laquelle la population résidant dans l’ancien Sahara espagnol gérerait pleinement ses propres affaires par l’intermédiaire d’organes exécutifs, législatifs et judiciaires dotés des pouvoirs et des ressources financières nécessaires. La communauté internationale doit faire preuve d’honnêteté et de réalisme politique en appuyant sans réserve cette initiative.
46. Mme Rendtorff-Smith (Danemark), Vice-Présidente, assume la présidence.
47. M. Satigui Sidibe (Institut sahélien de recherche et d’analyse pour la transformation des conflits, ou TIRAC-Sahel) déclare qu’il est impératif de soutenir les efforts du Conseil de sécurité pour parvenir à une solution au conflit du Sahara. Le processus des tables rondes entre le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Polisario doit reprendre pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable basée sur le réalisme, le pragmatisme, le compromis et la durabilité. L’initiative marocaine d’autonomie satisfait aux conditions requises par le Conseil de sécurité et a reçu un soutien appuyé de la part de la communauté internationale, notamment de grandes puissances comme les États-Unis.
48. L’ouverture de consulats généraux au Sahara par 30 pays, d’Afrique pour la plupart, est une preuve de la reconnaissance par ces États de la souveraineté marocaine sur la région, mais aussi du rôle joué par cette dernière dans la politique de coopération Sud-Sud prônée par le Roi du Maroc. À la lumière de ce large soutien international, toutes les autres parties devraient abandonner les velléités dangereuses et irréalistes des mentors du Polisario, qui risquent de déstabiliser l’Afrique du Nord et le pourtour méditerranéen. Le Polisario a des liens avec des groupes criminels, vers lesquels il détourne l’aide humanitaire destinée aux Sahraouis des camps de Tindouf. La répression, la misère et la discrimination ethnique font de ces camps un terreau fertile pour le recrutement de jeunes Sahraouis par les groupuscules armés et les narcotrafiquants.
65. M. Troch (Parlement autrichien) souligne que l’instabilité au Sahel est une source de préoccupation croissante. Des groupes criminels et des mercenaires étrangers profitent de la crise profonde provoquée par le conflit dans le nord du Mali, la guerre civile en Libye et la révolte de Boko Haram dans le bassin du lac Tchad. Le Sahel est devenu un passage pour le trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains. Dans les camps de Tindouf, les conditions de vie sont insupportables et les habitants n’ont guère d’espoir de mener une vie normale. On a observé des signes de rapprochement entre groupes terroristes et jeunes désespérés vivant dans les camps. Dans plusieurs résolutions successives, la plus récente étant la résolution 2654 (2022), le Conseil de sécurité a appelé à une solution politique réaliste, pragmatique, durable et mutuellement acceptable, qui repose sur le compromis. À long terme, le terrorisme et les opinions extrémistes n’ont jamais été vaincus par des moyens militaires ; le développement, la stabilité, l’éducation et la prospérité socioéconomique seront nécessaires. C’est pourquoi, en 2007, le Maroc a proposé une initiative d’autonomie pour le Sahara marocain, que le Conseil de sécurité a qualifiée de sérieuse et crédible. Compte tenu de son expérience réussie dans la négociation de l’autonomie de la région du Tyrol du Sud, l’État autrichien considère cette initiative comme un résultat possible du processus engagé sous les auspices de l’ONU.
66. M. Moctar (Fédération mondiale des amis du Sahara marocain, ou FEDMASAMA) rappelle que le Maroc a été occupé par étape ; la France s’est emparée du centre du pays, et l’Espagne, du nord et du sud. De même, la décolonisation du pays s’est déroulée par étape ; le sud n’a été rétrocédé par l’Espagne qu’en 1975. Le différend régional qui s’est ensuivi est un héritage de la guerre froide.
67. Le programme de régionalisation avancée lancé par le Roi Mohammed VI du Maroc vise à impliquer la population locale dans la prise de décision et dans la construction de sa propre prospérité sociopolitique et économique en tant que population marocaine. Quelque 80 % des Marocains des provinces du sud ont participé aux dernières élections régionales et locales, ce qui confirme leur engagement total à la défense de l’intégrité territoriale par leur intégration totale au Maroc. Ces populations ont compris que la régionalisation leur permettrait de prendre en main leur destinée et d’accéder à un accompagnement stratégique et financier pour des projets pertinents.
68. M. Cameron (World Action for Refugees) rappelle que les mauvais traitements, la répression, l’extrême pauvreté et la malnutrition sont monnaie courante dans les camps de Tindouf. L’aide humanitaire destinée aux camps, notamment la nourriture pour les enfants, est systématiquement détournée et vendue par les responsables du polisario, avec la complicité active des dirigeants du pays hôte. Ces pratiques ont été rapportées par l’Office européen de lutte antifraude et le Programme alimentaire mondial. Cette situation choquante résulte du fait que le pays hôte n’a pas permis au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) d’enregistrer la population retenue en otage dans les camps de Tindouf. Le Comité des droits de l’homme a exprimé à plusieurs reprises sa vive inquiétude quant au transfert illégal de responsabilité par le pays hôte, et le Secrétaire général s’est fait l’écho de ces préoccupations. La communauté internationale doit agir rapidement et de manière décisive pour mettre fin à une telle situation. La seule solution réside dans le retour de la population dans la dignité et en toute sécurité, comme le prévoit l’initiative marocaine d’autonomie.
69. M. Chrif (Commune de Smara) indique qu’il a été élu président de la commune de Smara dans le cadre d’élections libres et régulières. Avec d’autres Sahraouis, il s’efforce de mettre en place une politique publique qui réponde aux aspirations de ses administrés, et il refuse que l’avenir de la région soit influencé par des calculs géostratégiques étrangers. Les mêmes parties qui ont entravé la recherche d’une solution sous l’égide de l’ONU se déchargent maintenant de leur responsabilité concernant la prolongation du différend. Entre-temps, le Maroc reste attaché au processus onusien. Toutefois, le différend ne peut se régler qu’avec la collaboration sincère de la partie qui l’a créé en finançant et en armant les séparatistes. De leur côté, les ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc tentent désespérément d’entraver le développement du pays afin de poursuivre leurs objectifs politiques mesquins et de détourner l’attention de leurs crises intérieures.
70. Le séparatisme ne prendra jamais pied dans les provinces du sud, qui sont en train de devenir un pôle économique ouvert sur le monde entier. L’autonomie est la seule solution à ce différend artificiel et le seul moyen pour les Sahraouis des camps du sud de l’Algérie de retourner vivre dignement au Sahara marocain.
71. M. Esparza Machin, s’exprimant à titre personnel, rappelle que le Polisario n’a été créé qu’en 1973. Depuis, le mouvement a modifié ses objectifs en fonction des intérêts de l’ancien président de l’Algérie Houari Boumediene, qui le parrainait, et de l’ancien dirigeant de la Libye Mouammar Kadhafi. Il était inconnu à l’époque de la lutte pour la libération du Sahara, menée par des patriotes marocains, dont nombre ont été tués par les autorités françaises et espagnoles. Le Polisario est une milice armée calquée sur le modèle du parti unique soviétique, qui ne laisse aucune place aux opinions divergentes. Il sert les intérêts du pays hôte, qui nomme ses dirigeants. En empêchant le HCR de recenser la population des camps de Tindouf, le pays hôte permet au Polisario de détourner l’aide humanitaire alors que les habitants souffrent de malnutrition chronique.
72. Le Polisario ne peut prétendre représenter les Sahraouis ; son monopole a été brisé par la création du Movimiento Saharauis por la Paz, et la plupart des Sahraouis choisissent leurs représentants lors d’élections organisées dans le respect de la Constitution marocaine. La forte participation électorale démontre leur attachement à leur identité marocaine et à l’intégrité territoriale du Maroc.
74. Mme Ezaoui (African Forum for Research and Studies in Human Rights) indique qu’elle est née et a grandi au Sahara, qu’elle a étudié dans les écoles publiques de Laayoune et qu’elle a suivi une formation à Rabat pour devenir ingénieure en énergies renouvelables. Aujourd’hui, elle participe activement à la de programmes d’investissements stratégiques pour la région. Les énergies renouvelables représentent désormais un tiers des investissements réalisés par le Maroc dans ses provinces méridionales. Environ 80 % de l’énergie consommée dans ces provinces provient de sources renouvelables. Dans le cadre d’un programme de développement intégré, quelque 1 600 km de lignes électriques à haute tension ont été installés sur l’axe Agadir-Laayoune-Boujdour Dakhla. La société marocaine OCP Group investit 13 milliards de dollars dans des programmes d’énergie propre et de dessalement, prévoyant notamment la construction d’un complexe de production écologique d’ammoniac dans la région de Laayoune, qui sera alimenté par un parc solaire et éolien. Ces projets créeront des emplois pour les jeunes sahraouis, dynamiseront l’entrepreneuriat local et contribueront à l’élargissement des initiatives de développement socioéconomique. Un câble sous-marin, destiné à fournir de l’électricité verte à 7 millions de foyers au Royaume-Uni d’ici à 2030, est en cours de construction. Les Sahraouis ont participé à ces investissements à tous les niveaux, de la direction stratégique aux opérations sur le terrain.
75. M. Moraga (Derechos Humanos Sin Fronteras) dit que les enfants des camps de Tindouf reçoivent une formation militaire et sont élevés dans une mentalité de haine. Des témoignages font état d’infractions quotidiennes commises sur le territoire algérien par le groupe armé Polisario, devenu une bande criminelle. D’anciens membres de ce groupe ont dénoncé les viols, le détournement de l’aide humanitaire, les tortures et les disparitions forcées. Leurs affirmations ont été confirmées par d’anciens hauts responsables du mouvement. L’État algérien est responsable en dernier ressort des infractions commises sur son territoire. L’ONU doit intervenir pour que l’Algérie honore l’obligation qui lui incombe de veiller à ce que les entités présentes sur son territoire respectent les droits humains, empêchent la maltraitance de mineurs et s’abstiennent de réprimer la dissidence. Ce faisant, l’Organisation pourra mettre fin aux souffrances et faire en sorte que les victimes soient entendues.
78. M. Edabadda (Rotary Club de Boujdour) indique faire partie d’une génération de jeunes entrepreneurs qui ont bénéficié du nouveau modèle économique lancé par le Roi Mohammed VI en 2015, sur la base d’un pacte durable entre l’État et les acteurs locaux. Plus de 10 milliards de dollars ont été investis dans les infrastructures et 120 000 emplois ont été créés. L’accès aux ressources locales est accordé de manière équitable et des allègements fiscaux sont en place pour stimuler la compétitivité et le développement humain. De nouveaux établissements de formation professionnelle voient le jour afin de créer une main-d’œuvre locale hautement qualifiée. En particulier, la Cité des métiers et des compétences de Laayoune forme des spécialistes dans des domaines tels que les énergies renouvelables, la pêche, l’industrie manufacturière et l’agriculture. Ce sont les Sahraouis, et non des personnes vivant loin de la région, qui sont les mieux placés pour décrire ces évolutions sur le terrain.
79. M. Adda, s’exprimant à titre personnel, déclare faire partie des centaines de jeunes Sahraouis qui ont été victimes du Polisario. Un ancien fonctionnaire du régime de Mouammar Kadhafi, Abu al-Qasim al-Zway, a récemment révélé que le premier dirigeant de ce mouvement avait été assassiné par les dirigeants actuels après avoir rejeté le séparatisme. La clique qui contrôle le Polisario depuis 1975 recourt systématiquement à la torture et aux exécutions extrajudiciaires pour faire taire toute dissidence. Elle a mené une campagne de nettoyage ethnique contre la population d’ascendance sahraouie marocaine, en installant massivement dans les camps des personnes de pays voisins à la demande du pays hôte.
80. Avec d’autres jeunes des camps, l’intervenant a cherché à rompre le silence et à faire pression en faveur des droits humains. Il a été incarcéré pendant 64 jours dans le centre de détention Errachid, où il a été torturé avant d’être expulsé vers la Mauritanie. De nombreux autres jeunes militants, dont Mahmud Zaydan, Mulay Abba Buzid et Al-Fadil Abrikah, ont subi le même sort. Avec l’appui des forces de sécurité du pays hôte, les dirigeants du Polisario maintiennent les résidents du camp sous leur emprise pour prolonger le conflit, qui leur procure des avantages matériels, et servir leurs propres objectifs politiques.
82. M. Ennas (Centre de la paix pour les études politiques et stratégiques) indique qu’il a été dans le passé un membre de haut rang du Polisario ; mais après avoir réalisé que ses revendications et ses objectifs étaient fallacieux, il est retourné dans son pays, comme des milliers de Sahraouis. Le doute n’est plus permis quant aux origines du Polisario et à l’identité de ses soutiens. Abu al-Qasim al-Zway a récemment admis que ce mouvement avait été créé par Mouammar Kadhafi pour faire opposition au Maroc au plus fort de la guerre froide. Il a cité Houari Boumediene disant à Mouammar Kadhafi « Vous avez créé le Polisario, puis vous l’avez envoyé dans notre pays ». Dans un rapport de recherche daté du 16 décembre 1977 et établi par le Bureau des renseignements et de la recherche (Bureau of Intelligence and Research) des États-Unis d’Amérique, il est indiqué qu’un pourcentage important des Sahraouis regroupés dans des camps en Algérie ne sont pas originaires du Sahara, que la direction et la base du Polisario comptent de nombreux membres mauritaniens, algériens et marocains, qu’un grand nombre de soldats du Polisario semblent avoir été recrutés parmi des Sahraouis qui n’étaient pas originaires du Sahara, et que les motivations du pays hôte vont au-delà d’une simple préoccupation pour les droits des Sahraouis à l’autodétermination. Il ressort de ce rapport que le séparatisme a été fomenté par des parties désireuses d’entraver le développement de la région.
83. M. Shaibata, s’exprimant à titre personnel, déclare que le groupe armé Polisario constitue une menace imminente pour la paix et la sécurité dans la région. Il existe une convergence d’intérêts entre les objectifs séparatistes du groupe et les activités des terroristes et des trafiquants dans la région. Le Polisario profite de la disponibilité des armes, et ses membres rejoignent des organisations terroristes pour mener à bien leurs desseins anti-marocains. Des dirigeants du Polisario ont pris la tête de cellules de Daech, des Chabab et de Boko Haram ; on peut citer notamment Adnan Abou Walid al Sahraoui et son lieutenant Abdelhakim al-Sahraoui. Ces faits se sont déroulés dans un climat d’impunité, l’Algérie ayant délégué son autorité au groupe armé.
84. Comme l’a rapporté le Programme alimentaire mondial, le Polisario détourne l’aide alimentaire et la revend. Il en a la possibilité du fait que, malgré les demandes répétées du Conseil de sécurité, la dernière en date remontant à la résolution 2654 (2022), la population des camps n’a jamais été enregistrée. Les enfants sont systématiquement recrutés par la milice du Polisario, exploités sexuellement et endoctrinés. Le mouvement n’a aucun mandat démocratique qui lui permette de représenter la population du Sahara, laquelle est pacifique et attachée à l’intégrité du Maroc. Les deux tiers des Sahraouis vivent dans les provinces du sud, où ils choisissent leurs représentants lors d’élections libres et transparentes.
85. M. Giménez (Escuela de Gobierno y Políticas Públicas Norberto Bobbio) rappelle que, depuis 1975, de nombreux Marocains d’origine sahraouie connaissent des conditions de vie inhumaines dans les camps de Tindouf. L’État algérien et le Front POLISARIO ont toujours refusé de les enregistrer ou de leur fournir des documents d’identité. La plupart d’entre eux n’ont pas connu d’autre vie. Les camps sont situés dans le désert algérien, l’un des endroits les plus inhospitaliers de la planète. Du fait des changements climatiques, les températures pourraient atteindre 60 °C en été. Il n’y a aucune infrastructure d’éducation ou de santé. L’agriculture et l’élevage étant impossibles, la population dépend de l’aide humanitaire de l’ONU et des organisations non gouvernementales. La malnutrition est généralisée, le Front POLISARIO ayant systématiquement détourné l’aide humanitaire avec la complicité de fonctionnaires algériens corrompus. L’Office européen de lutte antifraude le tient directement responsable de ces activités.
86. Le Maroc a proposé une solution réaliste et viable au conflit artificiel. La région jouira d’une autonomie sous souveraineté marocaine, conformément aux résolutions d’organes des Nations Unies et aux intérêts de la population du territoire. L’initiative est désormais soutenue par plusieurs États influents.
87. Mme Hamudi, s’exprimant à titre personnel, déclare que des recherches historiques détaillées n’ont révélé aucun signe de présence marocaine au Sahara occidental avant 1975. Cette année-là, le Maroc a occupé ce territoire par la force, expulsé la population et séparé les familles au vu et au su du monde entier. Si le territoire avait été véritablement sien, le Maroc n’aurait pas eu besoin de procéder à un nettoyage ethnique en recourant au napalm, au phosphore, à la torture et à la répression. C’est pourquoi la question du Sahara occidental est une question de décolonisation.
La séance est levée à 18 h 10.
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