Contexte

Le dahir (décret) du 16 mai 1930 est promulgué sous le protectorat français, au nom du sultan Mohammed ben Youssef, alors que Lucien Saint est résident général. Son intitulé, tel que traduit par Katherine Hoffman, porte sur le fonctionnement de la justice dans les tribus de coutume berbère dépourvues de tribunal (mahkama). Selon Dale Eickelman, il est pris à l'instigation des autorités françaises.

Contenu du texte

Le dahir institue des tribunaux coutumiers qui appliquent la coutume locale (urf) et non le droit musulman (charia). D'après Hoffman, il compte huit articles. L'article 6 soumet les affaires criminelles, en pays berbère, à la loi française : il devient le principal motif de contestation des nationalistes urbains. Le nom de « dahir berbère » est celui que lui donnent ses opposants, selon Maroc-Patriotique.

Réactions

Le texte provoque des protestations dans plusieurs villes, dont Fès, Salé, Meknès, Casablanca, Rabat et Marrakech (Hoisington), et suscite le soutien de musulmans hors du Maroc (Eickelman). Ses opposants y voient une manœuvre pour séparer les Berbères des Arabes et de l'islam, voire pour les christianiser, d'après les sources consultées. Eickelman rattache ces protestations à l'essor du mouvement nationaliste marocain.

Lectures et suites

Les auteurs ne décrivent pas tous le texte de la même façon. Pour Eickelman, il soustrait les Berbères à la juridiction du droit islamique. Hoffman l'inscrit dans la standardisation des droits coutumiers par la France et rappelle que le dahir n'a pas été abrogé après les manifestations : l'article 6 est retiré en 1934, et les tribunaux coutumiers fonctionnent jusqu'en 1955 ou 1956. La fiche ne tranche pas entre ces lectures.