Contexte

Le 9 mars 2011, un discours royal annonce une révision de la Constitution. Deux études universitaires le mentionnent ; l'une d'elles (Touzeil-Divina) le replace dans le contexte du Printemps arabe. Une commission consultative de révision est chargée de préparer des propositions ; selon ce même auteur, elle est présidée par Abdeltif Menouni. Le projet est soumis à référendum le vendredi 1er juillet 2011 (28 rajab 1432). Le dahir de promulgation se réfère aux résultats de ce vote, proclamés par le Conseil constitutionnel. Le texte est promulgué par le dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011 (27 chaabane 1432) et publié au Bulletin officiel n° 5964 bis du 30 juillet 2011.

Description

Le texte compte 180 articles répartis en 14 titres, des dispositions générales aux dispositions transitoires et finales. L'article premier définit le Maroc comme une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, dont l'organisation territoriale est décentralisée et fondée sur une régionalisation avancée. L'article 5 maintient l'arabe comme langue officielle, fait aussi de l'amazighe une langue officielle et prévoit la préservation du hassani. L'article 19 affirme l'égalité de l'homme et de la femme dans la jouissance des droits et libertés. Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l'islam et préside le Conseil supérieur des Ouléma (article 41). Le chef du gouvernement est nommé par le Roi au sein du parti arrivé en tête des élections législatives (article 47). Le titre VIII est consacré à la Cour constitutionnelle : douze membres, dont six désignés par le Roi et six élus par le Parlement à la majorité des deux tiers (article 130). L'article 175 exclut de toute révision la religion musulmane, la forme monarchique de l'État, le choix démocratique et les acquis en matière de droits et libertés.

Lectures et héritage

Le site Maroc-Patriotique présente le texte autour de trois axes : droits et libertés, bonne gouvernance et régionalisation avancée. L'analyse universitaire consultée est plus nuancée. Selon Touzeil-Divina (2012), le texte reconnaît de nouveaux droits et de nouvelles institutions, mais l'équilibre institutionnel resterait dominé par le pouvoir monarchique ; l'auteur regrette aussi que les travaux de la commission n'aient pas fait l'objet d'un rapport officiel publié. Cette lecture est celle d'un auteur ; d'autres analyses existent et n'ont pas pu être ouvertes pour cette fiche.