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LA CONSTITUTION MAROCAINE

Le référendum constitutionnel a eu lieu au Maroc le 1er juillet 2011. La constitution a permis au peuple marocain de s'exprimer sur une réforme constitutionnelle visant à démocratiser les institutions du royaume.


Contrairement à ce qui est relayé, ce référendum constitutionnel ne fait pas suite à des manifestations en 2011 mais une planification de SM le Roi Mohammed 6 qui avait promis, lors de son accession au trône en 1999, une série de réformes démocratisant la monarchie. Il avait également entrepris une évolution du statut des femmes et un débat sur les années de plomb.


La constitution marocaine est le fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, consacrant une réforme politique et sociétale substantielle.


Constitution du Citoyen, de la participation et de la bonne gouvernance. Elle consacre, outre les fondements classiques des pouvoirs et leur fonctionnement et repose sur 3 piliers nouveaux : les droits et les libertés fondamentaux ; la bonne gouvernance ; la régionalisation avancée.


La constitution de 2011 est également une consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte :


  • Etat musulman souverain, attaché à son intégrité territoriale, s’inscrivant dans le concert des nations en tant qu’acteur dynamique ;

  • L’Islam réaffirmé comme religion de l’Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes ;

  • Nation qui fonde son unité sur la diversité assumée de ses affluents qui ont cristallisé son identité : arabité, amazighité, hassani, subsaharien africain, andalou, hébraïque et méditerranéen ;

  • Attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les civilisations de l’humanité ;

  • Reconnaissance constitutionnelle des droits des MRE, y compris celui d’être électeurs et éligibles, et de leur contribution au développement de leur pays d’origine et à son progrès. Le CCME a été constitutionnalisé en tant qu’institution qui veille sur les intérêts de la communauté marocaine à l’étranger ;


Il y a également un renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture :


  • Consolidation du statut de la langue arabe en tant que langue officielle et des moyens de son développement ;

  • Officialisation de l’amazighe, aux côtés de l’arabe, avec renvoi à une loi organique pour définir le processus de cette officialisation et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique ;

  • Politique linguistique et culturelle, active et cohérente, orientée vers la protection et la promotion des langues nationales et officielles, et encourageant l’apprentissage des langues étrangères d’ouverture et d’intégration à la société du savoir ;

  • Création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine.


Constitution marocaine (français)

constitution_marocaine_2011_Fr
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Constitution marocaine (arabe)

constitution_marocaine_2011_Ar
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