SAHARA MAROCAIN, CE QUE DIT LE VOTE DE LA QUATRIÈME COMMISSION DE L’ONU

Jeudi 15 octobre 2026, la Quatrième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, qui venait d'approuver plus de vingt textes de décolonisation au cours de la même séance, a adopté sa résolution annuelle sur le Sahara marocain, intitulée « Question du Sahara occidental » dans les documents de l'ONU, par 152 voix pour, dont celles du Maroc et de l'Algérie, 2 contre, celles des États-Unis et d'Israël, et 7 abstentions : la France, le Royaume-Uni, le Brunei, le Cameroun, le Honduras, le Liberia et les Maldives. Ce scrutin rompt avec une pratique ancienne : soumis par le président sénégalais de la commission, le texte passait jusque-là par consensus, sans être mis aux voix, et la presse fait remonter cette habitude à 2006. L'Assemblée générale l'avait encore adopté sans vote en décembre 2025, sous la cote 80/89.

Pour mesurer la portée de ce vote, il faut d'abord distinguer la commission du Conseil de sécurité, qui traitent le même dossier sans avoir le même rôle. La Quatrième Commission est l'une des six grandes commissions de l'Assemblée générale, où siègent les 193 États membres, chacun disposant d'une voix et sans droit de veto. Elle examine le dossier sous l'angle de la décolonisation, c'est-à-dire du droit des peuples, et ses textes sont des recommandations, sans force contraignante, que l'Assemblée plénière adopte ensuite, normalement en décembre. Le Conseil de sécurité compte quinze membres, dont cinq permanents dotés d'un droit de veto, et il est saisi du Sahara depuis 1975. Il le traite comme un différend à régler par la négociation, et c'est lui qui renouvelle chaque automne le mandat de la MINURSO. Sa résolution 2797 d'octobre 2025, rédigée par les États-Unis, adoptée par 11 voix pour et 3 abstentions, celles de la Chine, du Pakistan et de la Russie, fait du plan d'autonomie marocain la base des négociations et reconnaît qu'une autonomie véritable pourrait constituer l'issue la plus réalisable. La commission, elle, ne tranche rien. Le Conseil décide donc de l'orientation du processus, tandis que la commission mesure l'opinion des États et garde le dossier à son agenda.

Si le dossier relève de cette commission, c'est un héritage de la période coloniale espagnole. Le territoire a été inscrit en 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU, alors que l'Espagne l'administrait, et la résolution 2072 de 1965, adoptée le 16 décembre 1965 par 100 voix contre 2 et 4 abstentions sous le titre « Question d'Ifni et du Sahara espagnol », a demandé à l'Espagne, en tant que puissance administrante, de libérer ces territoires de la domination coloniale. Les textes de l'ONU de cette époque désignent donc l'Espagne comme puissance coloniale, et ils ne qualifient pas le Maroc de puissance coloniale. Le territoire est resté sur la liste après le départ de l'Espagne en 1976 parce que l'Assemblée n'a jamais décidé de l'en retirer, et non parce que le Maroc serait considéré comme un colonisateur.

Le texte n'a pas été voté seul. La commission examinait ce jour-là un panier de 23 projets de résolution consacrés à la décolonisation : des textes généraux, sur l'application de la Déclaration de 1960, sur les informations que les puissances administrantes transmettent à l'ONU, sur la diffusion d'informations ou sur les formes contemporaines de colonialisme, une décision sur Gibraltar, et un texte pour chacun des 14 territoires concernés, des Samoa américaines aux Bermudes en passant par la Nouvelle-Calédonie et Guam. D'ordinaire, une partie seulement de ces textes est mise aux voix. Cette année, les États-Unis ont réclamé au dernier moment que chacun des 23 textes soit mis aux voix, sans en épargner un seul. Le Sahara n'a donc pas été traité à part : Gibraltar a recueilli 161 voix pour et 2 contre, celles des États-Unis et d'Israël, le texte sur les informations transmises 160 pour et 2 contre, celui sur la diffusion d'informations 164 pour et 3 contre, et le texte général sur l'application de la Déclaration 120 pour, 3 contre et 43 abstentions. Le texte sur les formes contemporaines de colonialisme, porté par la Russie au nom du Groupe des amis pour la défense de la Charte, a été approuvé par 85 voix contre 49 et 23 abstentions, et le compte rendu de l'ONU rapporte que le représentant américain a demandé la fin du mandat du Comité spécial de la décolonisation.

Ce panier éclaire le vote américain, bien qu'aucune explication de Washington propre au texte sur le Sahara n'ait été publiée, sa position sur ces textes étant néanmoins connue. La MAP y voit l'application d'une consigne du Département d'État, qui souhaite que les résolutions des six grandes commissions soient toutes votées. En octobre 2025, les États-Unis ont voté contre huit textes de décolonisation, en les jugeant non contraignants et sans portée nécessairement conforme au droit international, y compris la résolution 1514. Le jour même du vote, leur représentante a estimé que le Comité spécial de la décolonisation avait perdu sa raison d'être. Ce sont pourtant les États-Unis qui ont rédigé la 2797 : leur vote vise la méthode et le cadre, pas le Maroc. Israël, qui reconnaît la souveraineté marocaine depuis 2023, après une lettre du Premier ministre Netanyahou au Roi Mohammed VI rendue publique par le Cabinet royal, vote dans le même sens. Les abstentions de la France et du Royaume-Uni suivent une habitude comparable : les deux pays administrent des territoires inscrits sur la liste de l'ONU et s'abstiennent régulièrement sur ces textes. Ces deux capitales ont pourtant été parmi les plus nettes en faveur de l'autonomie au Conseil de sécurité : la France y voit le cadre « dans lequel cette question doit être résolue », sous souveraineté marocaine, et le Royaume-Uni la base « la plus crédible, viable et pragmatique » d'une solution, comme le rapporte le compte rendu officiel de l'ONU.

Pour la première fois, le texte cite la résolution 2797. Il appuie le processus de négociation soutenu par les résolutions du Conseil de sécurité jusqu'à celle d'octobre 2025, se félicite que les parties s'engagent à négocier de bonne foi et sans conditions préalables, et loue les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel, dont le mandat est précisément de conduire les négociations sur la base du plan marocain. Pour Rabat, il ne préjuge pas du statut du territoire et rattache la voie de l'Assemblée à la dynamique du Conseil. Il demande aussi au Comité spécial de la décolonisation de continuer à suivre la situation, ce qui maintient le dossier dans le cadre de la commission.

Le comportement de l'Algérie est donc le point le plus révélateur. Le 31 octobre 2025, au Conseil de sécurité dont elle était membre, elle a refusé de prendre part au vote de la 2797, en expliquant par la voix de son délégué que le texte ne reflète pas fidèlement la doctrine onusienne de décolonisation et qu'il met l'accent sur les ambitions territoriales d'une partie, comme le retrace le compte rendu de la séance. Près d'un an plus tard, elle vote pour un texte qui cite cette même résolution à trois reprises : dans le préambule, puis aux paragraphes 2 et 3, qui appuient le processus soutenu par la 2797. L'Algérie se présente de plus comme un pays voisin et un simple observateur, alors que son rôle est celui d'un participant : comme le rappelle Security Council Report, l'Algérie et la Mauritanie ont longtemps décrit leur place comme celle d'observateurs, alors que les quatre délégations, Maroc, Polisario, Algérie et Mauritanie, se sont réunies à Madrid début février 2026 puis à Washington les 23 et 24 février, sous la coprésidence de l'Envoyé personnel Staffan de Mistura. C'était la première fois depuis 2019 que les quatre parties se retrouvaient en personne dans ce format, selon l'analyse d'octobre 2026 du même centre. Le texte voté salue les négociations entre les parties et invite toutes les parties à coopérer avec l'Envoyé personnel.

Le rapport de forces au Conseil explique aussi pourquoi ce scrutin compte. Selon cette même analyse, les États-Unis, qui rédigent les textes sur le Sahara, ont reconnu la souveraineté marocaine en décembre 2020 et considèrent le plan d'autonomie comme la seule base d'une solution juste et durable. La France y voit la « seule base » d'une solution politique, le Royaume-Uni la base la plus crédible, le Danemark une bonne base d'accord, la Grèce une approche sérieuse et crédible. Parmi les membres élus, Bahreïn, la République démocratique du Congo et le Liberia soutiennent la souveraineté marocaine et ont ouvert des consulats dans les provinces du Sud, et la Colombie a reconnu cette souveraineté en août 2026. Le même centre de recherche note toutefois qu'aucun progrès n'a rapproché les positions : le Maroc maintient que le règlement passe par l'autonomie sous souveraineté marocaine, tandis que le Polisario exige que toute solution garantisse l'autodétermination des Sahraouis, et la situation sur le terrain reste tendue.

Il reste à mesurer la portée du scrutin. Le texte doit encore être examiné en séance plénière de l'Assemblée, normalement en décembre, comme l'a été en 2025 la résolution 80/89, et il ne tranche pas le statut du territoire. Il montre que 152 États soutiennent un texte qui cite la 2797 et inscrit le règlement dans le cadre des Nations unies. L'essentiel se joue désormais au Conseil de sécurité, où le mandat de la MINURSO expire le 31 octobre 2026 : le Conseil doit voter son renouvellement, et il examinera la revue stratégique que la 2797 avait demandée au Secrétaire général sur l'avenir de la mission. Selon Security Council Report, il peut reconduire le mandat pour un an sans changement ou le raccourcir à six mois pour juger l'avancée des négociations.

En un an, la scène onusienne a basculé. Hier, l'Assemblée adoptait chaque année un texte sans vote, que chacun lisait à sa manière. Aujourd'hui, 152 États, Alger comprise, inscrivent noir sur blanc la 2797 dans un texte que le Maroc a voté, et la voix qui refusait de s'exprimer à New York en octobre 2025 vote pour la référence qu'elle contestait. Cette évolution ne règle rien à elle seule, mais elle déplace le terrain du débat : on ne discute plus de la place du plan d'autonomie dans le processus, on discute de sa mise en œuvre. Pour le Maroc, qui avance depuis des décennies avec patience, constance et une diplomatie de résultats, c'est la preuve qu'un dossier peut se renverser quand la légitimité d'une cause s'appuie sur la durée et sur le droit. Il reste à transformer cet élan en négociation sérieuse avant le 31 octobre, car c'est dans quelques jours que se jouera le prochain acte.