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Plan d'autonomie du Sahara

Mubādarat al-ḥukm adh-dhātī

مبادرة الحكم الذاتي

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Mis à jour le 9 octobre 2026

Proposition remise par le Maroc à l'ONU le 11 avril 2007 : un statut d'autonomie pour la région du Sahara, à négocier puis à soumettre à référendum.

Contexte

Le statut du Sahara (« Sahara occidental » dans la terminologie de l'ONU) est disputé entre le Maroc et le Front Polisario, sous le suivi des Nations unies. Le 11 avril 2007, le Maroc transmet au Conseil de sécurité, par la lettre S/2007/206, son « Initiative pour la négociation d'un statut d'autonomie de la région du Sahara ». En avril 2007 également, le Front Polisario présente sa propre proposition, qui prévoit l'autodétermination du peuple du Sahara occidental (fiche ONU Peacemaker, page datée du 16 avril 2007).

Description

Selon le texte marocain, la région exercerait des compétences en matière d'administration locale, de développement économique, de budget et de fiscalité, d'infrastructures, d'affaires sociales, culturelles et d'environnement. Elle aurait un parlement dont les membres seraient élus notamment par les tribus et au suffrage universel direct, un chef de gouvernement élu par ce parlement et investi par le Roi, et des tribunaux régionaux. L'État conserverait notamment les symboles nationaux, les prérogatives constitutionnelles et religieuses du Roi, la sécurité et la défense nationales et les relations extérieures. Le statut serait négocié puis soumis à référendum ; le Maroc s'engage à l'inscrire dans sa Constitution.

Positions et suites

Le ministère marocain des Affaires étrangères indique que la résolution 1754 (2007) a pris note de l'initiative et salué des efforts jugés sérieux et crédibles. Il présente l'initiative comme la seule solution réalisable. Le 31 octobre 2025, la résolution 2797 est adoptée par 11 voix, avec 3 abstentions (Chine, Russie, Pakistan) ; l'Algérie ne prend pas part au vote. Selon le texte, une autonomie authentique sous souveraineté marocaine pourrait être la solution la plus réalisable ; les négociations doivent se tenir sans préconditions, avec la proposition marocaine pour base, en vue d'une solution politique mutuellement acceptable qui prévoit l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. La MINURSO est prorogée jusqu'au 31 octobre 2026. Le représentant du Front Polisario à l'ONU affirme, le 22 décembre 2025, que la résolution ne reconnaît aucune souveraineté marocaine et que le plan est incompatible avec l'autodétermination. En février 2026, selon Security Council Report, des délégations du Maroc, du Polisario, de l'Algérie et de la Mauritanie se réunissent à Madrid puis à Washington, à l'initiative des États-Unis ; le Maroc y présente une version actualisée de son plan. L'issue restait incertaine début avril 2026.

► Dépôt de l'initiative marocaine : lettre du 11 avril 2007 (document S/2007/206, daté du 13 avril 2007)

► Résolution 2797 du Conseil de sécurité : 31 octobre 2025 : 11 voix pour, 3 abstentions (Chine, Russie, Pakistan), l'Algérie n'a pas pris part au vote

► Mandat de la MINURSO : prorogé jusqu'au 31 octobre 2026 par la résolution 2797

► Pourparlers de 2026 : Madrid (début février) puis Washington (23-24 février), selon Security Council Report

Etymologie :

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Sources :

  1. Nations unies, notice S/2007/206, lettre datée du 11 avril 2007 du Représentant permanent du Maroc adressée au Président du Conseil de sécurité, Bibliothèque numérique de l'ONU — https://digitallibrary.un.org/record/597424?ln=en

  2. Nations unies, document S/2007/206, texte de l'initiative marocaine (copie hébergée par Security Council Report) — https://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/MINURSO%20S2007%20206.pdf

  3. ONU Peacemaker, « Moroccan Initiative for Negotiating an Autonomy Statute for the Sahara Region », 11 avril 2007 — https://peacemaker.un.org/en/node/10048

  4. ONU Peacemaker, « Proposal of the Frente Polisario for a Mutually Acceptable Political Solution that provides for the Self-Determination of the People of Western Sahara », avril 2007 — https://peacemaker.un.org/en/node/10049

  5. Conseil de sécurité des Nations unies, résolution S/RES/2797 (2025), 31 octobre 2025 (copie du texte hébergée par globalaktion.dk) — https://globalaktion.dk/wp-content/uploads/2025/11/Resolution-2797-2025.pdf

  6. Ylian Gassmi, « Security Council Renews MINURSO Mandate », ASIL International Law in Brief, 19 décembre 2025 — https://www.asil.org/ILIB/security-council-renews-minurso-mandate

  7. Security Council Report, « Western Sahara: Vote on a Draft Resolution Renewing MINURSO's Mandate », What's In Blue, octobre 2025 — https://www.securitycouncilreport.org/whatsinblue/2025/10/western-sahara-vote-on-a-draft-resolution-renewing-minursos-mandate-3.php

  8. Security Council Report, « Western Sahara », Monthly Forecast, avril 2026 — https://www.securitycouncilreport.org/monthly-forecast/2026-04/western-sahara-16.php

  9. Royaume du Maroc, ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, page « Moroccan Sahara » — https://au.diplomatie.ma/en/moroccan-sahara

  10. Sahara Press Service (agence du Front Polisario), « Frente POLISARIO UN Representative rebuts the claims of the occupying state regarding Resolution 2797 (2025) », 22 décembre 2025 — https://www.spsrasd.info/en/2025/12/22/13578.html

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