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CONVENTION DE MONTEGO BAY


Les espaces maritimes sont des éléments essentiels dans le cadre de la mondialisation à l'instar des espaces terrestres pour plusieurs raisons : plus de 80% du commerce mondial transite par les routes maritimes, les deux tiers de la population sont concentrés sur les littoraux, et les milieux aquatiques sont extrêmement riches en hydrocarbures, minéraux et en ressources halieutiques.


Pendant longtemps, la navigation et l'exploitation des mers et des océans ont été régies uniquement par le principe de la liberté des mers et par un ensemble de règles coutumières.


La première conférence des Nations unies sur le droit de la mer se tient à Genève en 1958. Cette conférence a permis l'adoption de plusieurs conventions visant à aboutir à un traité international unique régissant l'ensemble des affaires maritimes et des compétences des États sur les espaces maritimes.


Ce traité international a été adopté le 10 décembre 1982 lors de la Convention de Montego Bay (Jamaïque). Les États se sont accordés sur de nouvelles délimitations frontalières des espaces maritimes pour les pays côtiers.


Ce traité international est ensuite entré en vigueur le 16 novembre 1994 et il régit, par un ensemble de grands principes juridiques, les droits souverains des États, la circulation et l'exploitation des ressources sur ces espaces délimités. Le Maroc a ratifié en 2007 et aujourd'hui il rassemble 157 États signataires.


Miloud Loukili, professeur de renom en droit de la mer à la célèbre Université Mohammed 5 de Rabat et auteur de plusieurs ouvrages. Il a occupé le poste de directeur de l’Institut supérieur d'études maritimes qui forme les officiers de la marine marchande. Fort de son expérience, cet expert siègera, au nom du Maroc, au sein de l’importante Commission des Limites du Plateau Continental.


Il rappelle que le Maroc et l’Espagne vont entamer, dans un proche avenir, des discussions sur la délimitation par le Maroc de sa ZEE en face des Iles Canaries, de la même manière que la France qui a délimité la sienne autour des iles au Pacifique et la Côte d’Ivoire dans l’Océan Atlantique.


Le Maroc est doté d’une diplomatie «sage», selon ce spécialiste auteur d’un article intitulé «L’achèvement de la souveraineté maritime».


A la question de savoir si le Royaume et l’Espagne vont se pencher sur la ZEE marocaine, au Sud en face des Iles Canaries, Miloud Loukili a répondu qu’une «commission mixte a été créée à cet effet pour arriver à «un compromis (…) Le Maroc est un pays de compromis et non de compromission», a-t-il indiqué avant d’estimer que l’entente actuelle entre les deux facilitera le règlement de ce dossier.


En conclusion, cet expert a rappelé qu’en 2003, quand l’Espagne avait été touchée par la catastrophe écologique du pétrolier Prestige au large de la Galicie, le Maroc avait ouvert sa ZEE aux chalutiers espagnols qui étaient affectés par la marée noire.


La convention de Montego Bay du 10 décembre 1982
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