RÉSEAUX SOCIAUX, LA FIN DE L'IMPUNITÉ

Lors d’une intervention à la Chambre des représentants, Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre en charge de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a exprimé de vives inquiétudes face à la montée incontrôlée de contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Selon le quotidien Assabah dans son édition du 16 mai, le ministre a mis en garde contre l’impact que peuvent avoir certains influenceurs sur les repères sociaux et culturels du pays.

En effet, le ministre a souligné l’urgence de mettre en place un cadre juridique pour réguler cette activité florissante. Il s’agit, selon lui, de trouver un équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la nécessité de prévenir les dérives observées sur les plateformes numériques.

La situation actuelle révèle un vide réglementaire que le gouvernement entend combler. Des contenus portant atteinte à la vie privée, diffusant de fausses informations ou véhiculant des messages de haine, parfois même exploitant l’image de mineurs, circulent librement sur les réseaux. Ce constat appelle à une surveillance accrue, à la fois par les institutions et par les utilisateurs eux-mêmes, afin de restaurer un usage responsable des espaces numériques.

Mohamed Mehdi Bensaïd a par ailleurs annoncé l’élargissement des prérogatives de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), qui se verra désormais compétente pour encadrer les contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Cette mesure permettra de clarifier des notions telles que "travail numérique", "plateforme numérique" ou encore "créateur de contenu". Les influenceurs devront ainsi répondre à certaines obligations, notamment la désignation d’un représentant légal sur le territoire marocain.

Pour élaborer ce cadre législatif, le Maroc pourrait s’inspirer des dispositifs mis en place à l’international, notamment en Europe, où une législation spécifique à l’activité des influenceurs est entrée en vigueur en 2023.

Le ministre a également évoqué une nouvelle disposition fiscale. Les créateurs de contenus générant des revenus importants, notamment grâce à la publicité, seront soumis à l’impôt, au même titre que d’autres professionnels du numérique.

L’objectif affiché est clair : donner à ces acteurs du web un véritable statut, comparable à celui des journalistes, qui repose sur une articulation fondamentale entre liberté et responsabilité. Interrogé au cours de la réunion de la commission parlementaire de l’Éducation et de la Culture sur la question de l’emprisonnement des journalistes, Bensaïd a tenu à préciser que l’actuel exécutif n’était pas impliqué dans ces affaires.