UE/MAROC, ANNULATION ACCORDS PÊCHE

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, ce vendredi 04 octobre 2024, les accords de pêche et d’agriculture avec le Royaume du Maroc, dans un jugement définitif rejetant les recours déposés par la Commission européenne.

Ci-dessous, Maroc-Patriotique vous propose l'analyse de notre expert économique que nous vous invitons à suivre sur X via @Moussa78010739 et sur Tiktok via @aladin5975 :

ANALYSE DE NOTRE EXPERT EN ECONOMIE

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Aujourd'hui vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt concernant le litige qui oppose le "Polisario" d'un côté à l'Union européenne est au Maroc de l'autre et elle a donné raison au "Polisario" soutenu par les parties d'extrême gauche au Parlement européen et par des syndicats agricoles d'extrême gauche aussi en premier lieu desquels la Confédération paysanne qui est un syndicat français. La Cour a invalidé définitivement les deux accords commerciaux qui ont été conclus entre le Maroc et l'Union européenne, ces accords de 2019 sur la pêche et l'agriculture avaient été conclu en méconnaissance des principes de l'autodétermination du "peuple sahraoui".

Je voudrais quand même rappeler la genèse de cette longue et fastidieuse procédure judiciaire à laquelle le Royaume du Maroc est confronté. En 2016, la Cour de justice de l'Union européenne avait énoncé que l'accord commercial sur l'agriculture conclut entre le Maroc et l'Union européenne en 2002 ne pouvait s'appliquer automatiquement au Sahara Occidental car ce dernier est doté d'un statut séparé et distinct en raison de son inscription sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies. Deux ans plus tard, en 2018, la Cour de justice européenne, la même instance donc s'inspire quasiment des mêmes principes dans un autre arrêt cette fois-ci portant sur un accord de pêche qui avait été signé par rabat et par Bruxelles au terme duquel +130 bateaux européens été autorisé par le Maroc à pêcher dans les eaux poissonneuses au large du Sahara occidental.

La cour de nouveaux avait estimé que les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relevait pas de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc. Face à ces deux arrêts, Rabat et Bruxelles avec été dans l'obligation de renégocier l'accord en étant expressément l'application au Sahara Occidental nominativement tel quel, il devait être écrit dans dans l'amendement de cet accord et afin de complaire au juge, Rabat et Bruxelles avaient décidé de procéder à des consultations des populations concernées. Le "Polisario" aussitôt a décidé de déposer un recours contre ces deux accords qui avait été amendé et les consultations qui les ont accompagnées, et l'arrêt du Tribunal du Luxembourg en septembre 2021 lui a donné raison au-delà même de ses espérances puisque cet arrêt là consacre le "Polisario" comme personne morale doté d'une représentativité qui lui donne la capacité d'ester en justice devant un juge de l'Union et il estime aussi que les consultations menées au Sahara Occidental par les Marocains et les Européens étaient dépourvus du caractère libre et authentique permettant d'établir le consentement du peuple du Sahara Occidental.

Alors, il ne disent pas que le Maroc est l'union européenne ne l'ont pas fait il en fait mais c'est la manière, c'est à dire la forme qui ne leur convient pas. Chacun appréciera la nature de cette motivation. Le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était l'une des conditions de leur validité, on le sait, de Maroc en a tenu compte une Européenne aussi. Or, la cour de jeux de l'Union européenne a jugé que même si les consultations avaient été menées au Sahara Occidental, elle ne signifiait pas consentement.

C'est consentement selon la Cour de justice de l'Union européenne aurait pu être retenu si l'application de ces accords avait donné un avantage précis, concret et substantiel, ce qui n'était pas le cas selon elle en conséquence les demandes d'annulation d'une décision de la justice européenne prise en première instance en 2021 ont été rejeté et donc à donner tort au Maroc, à donner tort à l'Union européenne et raison au "Polisario". C'est quand même faire fi des 15 milliards de dollars qui avaient été investis par le Maroc ces 10 dernières années dans ces trois provinces du Sud et qui permettent une croissance économique telle qu'aujourd'hui le PIB nominal dans les trois régions du Sud est supérieur à celui des 9 autres régions du Maroc.

Le jugement qui avait donc été rendu a été salué comme une victoire par le "Polisario" et le Maroc lui il a plutôt dénoncé comme étant politiquement et idéologiquement motivé. Quant à l'autre partie prenante qui est l'union européenne, elle a été d'autant plus affecté qu'elle nourrissait de très hautes ambitions, cette Union Européenne et encore aujourd'hui en 2024 pour son partenariat stratégique avec le Maroc pivot qu'elle considère de sa politique de voisinage avec les États du bassin méditerranéen et donc dans la foulée de la décision rendue en septembre 2021 par la Cour de justice européenne, la Commission européenne et le Conseil de l'Europe soutenu par la France, l'Espagne, la Belgique, la Hongrie et d'autres pays de l'Union européenne en dépêché leurs propres avocats aux audiences afin de contester l'arrêt devant la juridiction supérieure qui est celui qui a été rendu ce vendredi 4 octobre 2024.

Il y a quand même un élément qui est très important et sur lequel il faut revenir : l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européenne devait aussi rendre ses conclusions et il l'a fait au mois de mars, c'est une avocate en l'occurrence la Croate Capeta qui avait rendu ses conclusions et je trouve que la nature, le contenu de ses conclusions en termes de droit international sont autrement plus perspicace plus convaincante que l'arrêt de la Cour de justice européenne. Les conclusions dit ceci : le peuple du Sahara occidental ne peut en l'état actuel de son organisation donnée seule, cet aval. En résumé pour elle, il n'y a pas de représentants élus ou agréé qui puisse consentir en son nom, elle fait clairement allusion "Polisario" qu'elle ne considère pas comme un représentant officiel ou agréé pouvant introduire un recours en son nom donc d'ester en justice et qu'elle définit simplement comme une organisation qui ne reflète que les intérêts d'une partie de la population du Sahara celle qui prône la création d'un État indépendant. Elle conclut c'était au mois de mars, il y a quelques mois, elle conclut que le Front Polisario est un mouvement de libération autoproclamé, les mots ont un sens "autoproclamés" qui est né pour lutter en faveur d'un type particulier de modèle future de gouvernance du territoire du Sahara occidental qui n'a rien d'autre que celui de l'indépendance de ces territoires à l'égard du Royaume du Maroc ainsi que de la création d'un État sahraoui souverain et autonome.

Et elle ajoute ceci : il n'a jamais été élu ce Front Polisario par le peuple du Sahara occidental pour son rôle et ne peut être déterminé avec certitude que le Front Polisario a le soutien de la majorité du peuple du Sahara Occidental, elle poursuit dans ses conclusions que le front Polisario n'est pas reconnu comme un représentant du peuple du Sahara occidentale au sens où on l'entend pour le droit international ni par les Nations Unies, ni par l'Union européenne et dans le cas de l'Union européenne, l'avocate demande la chose suivante : sans représentants élus ou reconnue collectivement, comment ce peuple peut-il défendre son droit collectif à l'autodétermination devant les tribunaux de l'Union européenne. Dans le cas de l'ONU, elle rappelle que la fameuse résolution 3437 qui faisait du Front Polisario partie prenante dans les négociations pour sortir du conflit n'est pas une preuve suffisante en soi pour rétablir une telle revendication. Cette déclaration, je pense qu'elles ont dû piquer un petit peu aux oreilles d'Alger et de Tindouf.

Alors la décision qui a été rendue ce vendredi par la Cour de justice de l'Union européenne qui est d'annuler des désaccords pêche à l'agriculture. Véritablement, elle n'a pas de conséquences ni à court terme, ni un moyen terme puisque le Maroc de toute façon est en position de force dans ce domaine-là étant donné que cet accord de pêche avait déjà expiré en juillet de cette année et ce qui est assez paradoxal, les élucubrations de la de la Cour de justice européenne dans le domaine là, franchement, je suis assez impressionné par cette capacité d'acrobatie sur le plan juridique parce que, elle annule les deux accords mais elle prolonge quand même l'accord d'agriculture d'un an à compter de ce vendredi uniquement donc pour les produits agricoles. Donc, elle annule un accord qui lui-même était arrivé à son terme en juillet de cette année et elle prolonge un autre qui lui est toujours en cours pendant encore un mois un an. Dans le prolongement de cet accord, elle ajoute qu' il doit être stipulé que l'étiquetage des melons et des tomates récoltées au Sahara Occidental devait mentionner le territoire et du Sahara occidental et non le nom du Maroc en tant que pays d'origine. Je ne suis pas sûr que le Maroc va acquiescer à cette demande de la part de la Cour de justice de l'Union européenne, parce que tout d'abord, les marchés sont ouverts pour le Maroc, les opportunités de marche à travers le monde sont très nombreuses pour le Maroc pour ces produits agricoles de nos trois provinces du Sud, ce n'est pas l'alpha et l'oméga de notre croissance économique. Mais à vrai dire, le Maroc, il est un petit peu dans une espèce de désillusion, vis-à-vis de de cette union européenne quelle que soit l'organe qui s'exprime la Commission européenne au Conseil européen, la Cour de justice européenne, elle est empêtrée dans ses contradictions internes et il est très difficile parce que jugé peu fiable par le Maroc d'engager un partenariat à plus long terme de le densifier, de le muscler quand on a des avis aussi contraires. D'une part, on a la Commission européenne et le Conseil de l'Europe qui sont pour ce rapprochement économique entre le Maroc et l'Union européenne. Et de l'autre côté, nous avons une cour de justice européenne qui appliquent des règles de droit qui peuvent prêter interprétation. L'avocat général Capeta l'a très bien formulé dans ses conclusions que je vous ai dit tout à l'heure.

Alors le Maroc bien évidemment, il connaissait les tendances, ils connaissaient les bruits de couloirs. Ils savaient et il avait une idée de la décision qu'elle allait être rendue. Et d'ailleurs, l'avocat du "Polisario" maître Devers, avocat français inscrit au barreau de Paris ne sait pas caché de faire un certain nombre de confidences à des journalistes et à des médias plutôt de gauche voire même d'extrême gauche. Le Maroc avait déjà brassée très large en termes de négociation à la fois pour sa pêche et pour son agriculture dans les trois régions du sud. Nous savons tous à la fois que le Japon, la Russie, la Chine, la Corée du Sud est bien d'autres sont intéressés par un partenariat économique avec le Maroc sur ces trois régions du sud de manière totalement décomplexée et eux ne sont pas soumis à la décision de la Cour de justice européenne.

Réaction du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger :

Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le Polisario soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision,

Le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes... ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant.

La Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique.

Le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques.

Le Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale.