CEE, ALGÉRIE ET MAROC, LES FAITS QUE LES ARCHIVES EUROPÉENNES RÉVÈLENT ET QU'ALGER PRÉFÉRERAIT EFFACER
L'argument circule depuis des années dans les débats panafricains sur les réseaux sociaux, ressassé par des comptes proches du pouvoir algérien comme un trophée géopolitique : le Maroc aurait demandé à rejoindre la Communauté économique européenne en 1987 et prouverait ainsi qu'il ne se considère pas vraiment africain. La démonstration semble tenir en une date et un fait. Elle oublie l'essentiel : la relation de l'Algérie avec cette même Communauté européenne est, depuis 1957, d'une toute autre nature. Et les archives le prouvent, texte par texte.
La demande marocaine de 1987 est réelle. Feu SM le Roi Hassan II a bien adressé une demande formelle d'adhésion à la Communauté économique européenne, dont les archives historiques de la Commission européenne portent la trace dans un document intitulé « CEE-MAROC : PRÉPARATION DE LA RÉPONSE À LA DEMANDE D'ADHÉSION », daté du 14 septembre 1987 et consultable dans la base documentaire officielle DORIE de l'Union européenne. La réponse, fondée sur l'article 237 du Traité de Rome, réservait le droit de demande d'adhésion aux seuls États européens. Selon les analyses diplomatiques de l'époque, Feu SM le Roi Hassan II n'attendait pas l'acceptation. Il voulait envoyer un signal fort, marquer publiquement un désir de partenariat stratégique avec le bloc économique le plus puissant de la planète, et exercer une pression avant chaque cycle de négociations commerciales avec Bruxelles. Le Maroc l'a intégré comme une donnée politique normale et n'a jamais renouvelé sa candidature. Il a ensuite construit, pas à pas, une relation différenciée avec l'Union européenne, dont le statut avancé accordé en 2008 reste à ce jour le plus abouti qu'un pays tiers non candidat à l'adhésion ait jamais obtenu.
Pour comprendre pourquoi cette démarche avait une logique stratégique rigoureuse, il faut rappeler le contexte de 1987. En janvier 1986, l'Espagne et le Portugal venaient de rejoindre la Communauté économique européenne, élargissant d'un coup le marché commun à deux pays dont les exportations agricoles rivalisaient directement avec celles du Maroc : tomates, agrumes, conserves de poisson, légumes primeurs. Ces produits marocains se retrouvaient soudainement concurrencés, à l'intérieur du marché unique, par des producteurs ibériques bénéficiant des mêmes règles douanières que les pays fondateurs. Face à cette nouvelle réalité commerciale, Feu SM le Roi Hassan II a choisi une réponse offensive : frapper à la porte plutôt que de rester dans la cour des fournisseurs tolérés. La demande d'adhésion de 1987 était, dans cette optique, un acte de souveraineté économique assumé, une tentative de redéfinir le rapport de force commercial entre le Maroc et ses partenaires européens. Chercher à intégrer le bloc commercial le plus puissant de la planète n'est pas une négation identitaire : c'est de la politique étrangère.
Examinons maintenant le dossier algérien, que le pouvoir d'Alger préfère garder dans l'ombre. L'histoire de l'Algérie avec la Communauté économique européenne commence non pas en 1987, mais dès la fondation de cette dernière, le 25 mars 1957. Lors de la signature du Traité de Rome, la France a insisté pour que son département aujourd'hui nommé "Algérie" soit explicitement inscrit dans le texte fondateur de la CEE. Selon la chercheuse Megan Brown, dans son ouvrage de référence The Seventh Member State: Algeria, France, and the European Community (Harvard University Press, 2022), Paris avait notamment pour objectif de neutraliser le débat onusien sur la guerre d'Algérie en arrimant ce territoire au droit communautaire européen et de canaliser vers ce département les fonds de développement européens. L'article 227, alinéa 2, du Traité de Rome dispose que ses dispositions s'appliquent à l'Algérie. Les six pays fondateurs de la CEE, l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont donc tous signé un traité constitutif qui intégrait l'Algérie, département français, dans la Communauté européenne, dès sa création et avant même la fin de la guerre. Non pas par choix algérien, non pas à la demande du peuple algérien, mais parce que la puissance coloniale française l'a imposé. Le Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, qui archive les documents fondateurs de la construction européenne, a d'ailleurs publié le Protocole relatif au régime applicable aux produits algériens signé à Rome le 25 mars 1957, qui fixait les modalités de traitement des marchandises algériennes au sein de la future Communauté. Le premier acte d'intégration économique entre l'Algérie et l'Europe est donc un acte français.
Le 5 juillet 1962, l'Algérie accède à l'autodétermination. Mais son départ de la Communauté européenne ne suit pas. Selon l'analyse publiée par Le Grand Continent en juin 2022, fondée sur les archives communautaires, les États membres maintiennent un "statu quo" pour éviter de trancher une question juridique embarrassante : l'article 227 continue de s'appliquer à l'Algérie indépendante pendant encore plusieurs années. Et si cette situation s'est prolongée, c'est en partie parce que le gouvernement algérien indépendant l'a activement souhaitée. Le président Ahmed Ben Bella a adressé une lettre officielle à la CEE le 24 décembre 1962, soit cinq mois après l'autodétermination, pour demander le maintien provisoire du régime européen applicable à l'Algérie. Le Conseil communautaire en accuse réception le 24 janvier 1963 et la Commission européenne s'engage à respecter les responsabilités antérieures de la Communauté. Le premier président de l'Algérie indépendante, loin de claquer la porte de l'Europe, a activement demandé à en rester tributaire. Cette situation perdure quatorze ans après l'accession à l'autodétermination, selon les termes mêmes du Le Grand Continent : "quatorze ans après son indépendance", l'Algérie reste dans l'orbite économique et juridique de la CEE.
Le 26 avril 1976 seulement, la CEE et l'Algérie signent un accord de coopération qui formalise une relation désormais bilatérale entre deux entités distinctes. Mais les termes de cet accord sont d'une générosité remarquable pour Alger. L'article 9 de l'Accord de coopération CEE-Algérie, publié au Journal officiel des Communautés européennes du 27 septembre 1978, est sans ambiguïté : les produits industriels d'origine algérienne entrent sur le marché communautaire "sans restrictions quantitatives et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent". Zéro droit de douane. Accès libre et total au marché de plus de 260 millions de consommateurs européens pour les exportations industrielles algériennes. Pour les produits agricoles, l'accord prévoit des réductions tarifaires atteignant 80% à 100% sur des dizaines de lignes douanières, des sardines aux conserves de légumes. Un accord que le Maroc, dans ses propres relations avec Bruxelles, n'a jamais obtenu dans des termes aussi favorables, même dans le cadre de son statut avancé.
La relation préférentielle ne s'interrompt pas avec l'accord de 1976. Elle se renouvelle, approfondie, dans l'accord d'association euro-méditerranéen signé le 22 avril 2002 entre la Communauté européenne et l'Algérie, dont le texte intégral est accessible sur le portail officiel du Service Européen pour l'Action Extérieure. Entré en vigueur en 2005, cet accord organise le démantèlement tarifaire progressif et complet des droits de douane sur les produits industriels entre les deux parties. Selon son article 9, certains produits algériens voient leurs droits "supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord". D'autres bénéficient d'un calendrier de réduction étalé sur sept à douze ans, avec élimination totale au terme de la période transitoire. La base de calcul de ces réductions est le taux que l'Algérie appliquait aux importations européennes au 1er janvier 2002, soit un point de départ déjà très avantageux. Autrement dit, de 1957 à aujourd'hui, l'Algérie n'a jamais vraiment quitté la sphère économique préférentielle européenne : elle y est entrée sous la contrainte française, y est restée par choix délibéré de ses dirigeants, et y a maintenu une relation de faveur que les textes officiels de l'Union européenne documentent avec une précision qui ne laisse aucun doute.
Il convient ici de poser la question que la propagande du pouvoir algérien refuse de formuler. Si demander à rejoindre la CEE en 1987, démarche souveraine et sans lendemain, fait du Maroc un pays "pas assez africain", que dire d'un État intégré à la CEE dès 1957 par la volonté française, dont le premier président a officiellement demandé à y rester en décembre 1962, et dont les produits industriels entrent en Europe en exemption de droits de douane depuis un demi-siècle, par des accords successifs que ses gouvernements ont librement négociés et ratifiés ? La question mérite d'être posée sans détour, parce que la réponse logique s'impose d'elle-même : si la mesure de l'africanité est la distance avec les institutions économiques européennes, l'Algérie occupe une position singulièrement inconfortable dans ce débat qu'elle a elle-même ouvert.
Mais l'africanité ne se mesure pas ainsi, et le Maroc n'a jamais prétendu le contraire. Ce que SM le Roi Mohammed VI, qu'Allah L'Assiste, a construit depuis 1999 est une démonstration concrète de ce qu'un engagement africain authentique signifie. Le Royaume a réintégré l'Union Africaine en janvier 2017, après trente-trois ans d'absence. Depuis lors, le Maroc a multiplié les accords de coopération bilatérale avec les pays d'Afrique subsaharienne, positionné ses groupes bancaires, agricoles et industriels comme acteurs majeurs sur les marchés du continent, et lancé des projets d'infrastructure structurants dont le projet de gazoduc Nigeria-Maroc illustre l'ambition. La politique africaine du Royaume se lit dans des flux d'investissement, des accords de co-développement et des partenariats techniques dont les bénéficiaires sont des peuples africains du Sénégal au Rwanda, de la Côte d'Ivoire à l'Éthiopie.
La désinformation sur la demande de 1987 est construite, comme toutes les désinformations sérieuses, sur un fait réel, tronqué de son contexte et dépouillé de son miroir. Le fait est réel : le Maroc a demandé à adhérer à la CEE. Le contexte est simple : c'était un acte diplomatique souverain, calculé, sans lendemain et sans renonciation à l'identité africaine du Royaume. Le miroir est implacable : l'Algérie était dans la CEE avant le Maroc, par décision française, y est restée quatorze ans après son indépendance sur demande de ses propres dirigeants, et maintient depuis lors une relation économique préférentielle avec l'Union européenne documentée dans les archives officielles de Bruxelles. Ce sont les faits et les textes. Et les textes, contrairement aux propagandistes, n'ont pas de mémoire sélective.
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