Dans cet article, nous allons debunker les propagandes des mouches électroniques algériennes parlant d'une prise territoriale de El Arja tout en expliquant les détails de ce dossier en y apportant les sources et documents afin de permettre à nos compatriotes de contrer ces propagandes algériennes.
Tout d'abord, il faut savoir que 6 juillet 1961, une convention signée en vertu d’un accord entre le roi Hassan II et Farhat Abbès, président du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GRPA) reconnaissait le problème posé par la délimitation arbitraire des frontières imposé par la France instituant une commission algéro-marocaine pour l’étudier, en vue d’une solution au lendemain l’indépendance de l’Algérie. Elle n’est toujours pas définie de nos jours malgré le traité de 1972, relatif au tracé de la frontière d’Etat établi entre le Maroc et l’Algérie (FAR et ANP).
Le 18 mars 2021, les palmeraies d’El Arja ont été vidé de leurs propriétaires marocains, sommés par les soldats algériens sur place de quitter un territoire qui ne serait pas sous la souveraineté du Maroc.
Par cette interdiction, les autorités algériennes ne disposent pas des données juridiques pour confirmer leur décision puisqu'ils vont à l'encontre de l'article 827 du code civil algérien.
Le régime algérien le sait pertinemment la situation actuelle de la totalité des frontières avec le Maroc n’a jamais été définie ni dans le temps ni dans l’espace voire même jamais ratifiée ni par le Parlement marocain ni par Feu Hassan II.
L’historien Mostafa Bouaziz explique qu'en 1901, une convention a été signée entre l’Algérie française et le Royaume chérifien. Selon cette convention, les Figuiguis et les tribus Amour ont le droit d’exploiter ces terres, parce que la quasi-totalité des palmiers des Figuiguis étaient en Algérie.
L’accord de 1901 avec la France permettait à ces populations d’aller exploiter leurs terres sans aucune entrave.
Pour les algériens qui nous diront qu'ils n'ont rien signé de leurs mains, cet accord de 1901 a été rappelée dans l’accord de 1972 relatif au tracé de la frontière d’Etat établi entre le Royaume du Maroc et l’Algérie.
En droit international, lorsqu’il y a des crêtes et des hauteurs à la frontière d’un pays, ce sont les hauteurs qui forment la frontière. L’idée étant de ne pas donner l’avantage à un pays sur un autre en cas de conflit, car celui qui détient les hauteurs gagne la guerre. Lorsqu’il n’y a ni crêtes ni hauteurs, ce sont les cours d’eau qui constituent la frontière. Dans le cas d’espèce, il se trouve qu’en plus des hauteurs, il y a un cours d’eau qui passe dans le territoire marocain, traverse la frontière et va vers l’Algérie.
Le régime algérien dit qu’il s’agit de son territoire d’après le traité de 1972, mais pour les populations ce sont leurs propriétés. Elles disposent d’actes adulaires pour le prouver et selon le droit international, la souveraineté n’aliène pas la propriété privée.
Comments