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QU'EST-CE QU'UNE ZEE ?


La cartographie des zones maritimes délimitées par les conventions successives est composée :


  • de la mer territoriale, fixée à un espace qui peut s'étendre jusqu'à 12 milles marins (M) correspondant environ à 22 km (1 M = 1,8 km). La convention de 1982 définit cette notion comme étant une zone de mer attenante aux côtes de l'État où il y exerce une souveraineté sur la surface, l'espace aérien, le sol et le sous-sol marin ;


  • de la zone contiguë s'étendant sur une largeur de 12 M et elle est une extension à la mer territoriale ;


  • de la zone économique exclusive (ZEE) pouvant aller jusqu'à 200 M ce qui équivaut à environ 370 km au large de la mer territoriale ;


  • du plateau continental, une zone pouvant être une possible extension de la ZEE.


Sur ces différents espaces, les droits souverains s'exercent selon les définitions du traité international régissant le droit de la mer. La notion de mer territoriale est plus ancienne que celle de ZEE, qui a été créée au moment de la Convention de Montego Bay. Cet espace maritime offre les droits exclusifs d'exploration, d'exploitation, de préservation et de gestion des ressources et attribue la primauté des intérêts à l'État côtier. Il est toutefois obligatoire pour ces États d'assurer la libre circulation et d'apporter assistance si nécessaire.


Ce dispositif juridique est donc récent et n'est pas encore achevé. Les limites de chaque ZEE ne sont pas toutes fixées sans contestation.


Des problèmes entre États peuvent survenir. La moindre terre habitée avec des côtes offre le droit d'obtenir une ZEE. De nombreux incidents ont émergé comme celui des îles Spratleys dans la mer de Chine méridionale. Ces 180 îles et îlots sont revendiqués par plusieurs pays (Chine, Vietnam, Malaisie, sultanat de Brunei, Philippines et Taïwan) pour obtenir les droits souverains sur ces espaces maritimes.


Comme dans la plupart des conflits maritimes, la Cour permanente d'arbitrage (CPA), instance internationale créée en 1899, est chargée de régler les différends sur cette zone disputée.

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