CAN 2025, VÉRITÉS JURIDIQUES ET OPPOSITION CAF/SÉNÉGAL DEVANT LE TAS

La décision rendue par la Confédération Africaine de Football restera comme l’un des dossiers les plus complexes et sensibles du football africain contemporain. En déclarant le Sénégal forfait en finale de la CAN Maroc 2025 et en enregistrant un résultat de 3–0 en faveur de la Fédération Royale Marocaine de Football, l’instance continentale a activé l’ensemble de l’architecture juridique du football international.

Car derrière l’émotion et les réactions politiques ou médiatiques, ce dossier est avant tout une affaire de droit du sport.

La décision de la CAF repose explicitement sur les articles 82 et 84 de son règlement, qui encadrent les infractions affectant l’intégrité d’un match et permettent, dans les cas les plus graves, de transformer rétroactivement un résultat en forfait. Ce point est fondamental. Contrairement à une idée largement répandue, le coup de sifflet final ne rend pas un match juridiquement intouchable. Il produit un résultat sportif, mais ce résultat reste conditionné au respect des règlements.

C’est précisément cette distinction qui échappe à de nombreux commentateurs. Les lois du jeu, établies par l’IFAB et reprises par la FIFA, encadrent le déroulement du match. Elles donnent à l’arbitre une autorité totale sur les faits de jeu. Mais cette autorité s’arrête au terrain. Elle ne couvre ni les infractions disciplinaires, ni les irrégularités réglementaires, ni les décisions juridictionnelles postérieures. Ces dernières relèvent d’un autre niveau qui est celui des commissions disciplinaires et des organes d’appel.

C’est précisément dans cette phase que se révèle toute la rigueur du droit du sport tel qu’appliqué par le Tribunal Arbitral du Sport. Contrairement à une perception largement répandue, le TAS ne se substitue ni à l’arbitre, ni aux émotions du terrain. Il ne juge pas un match, il juge une décision. Et dans cette logique, un principe fondamental s’impose : les décisions techniques prises pendant la rencontre, aussi “finales” soient-elles au sens des lois du jeu définies par l’IFAB, n’ont aucune portée absolue en matière disciplinaire. Elles ne font pas obstacle à l’intervention des instances compétentes lorsque l’intégrité de la compétition est en cause. Autrement dit, le coup de sifflet final ne constitue pas une barrière juridique, mais simplement la fin d’un épisode sportif soumis, lui aussi, au contrôle du droit. C’est cette hiérarchie normative, souvent mal comprise, qui explique pourquoi des rencontres pleinement jouées peuvent être requalifiées a posteriori, et pourquoi, dans ce dossier, la question centrale ne sera jamais le déroulement du match, mais la solidité juridique de la décision rendue par la CAF.

Dans ce dossier, la CAF n’a pas corrigé une erreur d’arbitrage. Elle a jugé une infraction. Et en droit du sport, cette différence est déterminante.

La suite logique du processus se joue désormais devant le Tribunal Arbitral du Sport. C’est là que le Sénégal peut porter son recours. Mais là encore, il convient de dissiper un malentendu majeur. Le TAS n’est pas une instance qui rejoue les matchs ou redistribue les trophées en fonction d’un sentiment d’injustice. Sa mission est strictement juridique : vérifier si les règlements ont été correctement appliqués.

Autrement dit, la question n’est pas de savoir qui “méritait” de gagner la finale, mais si la CAF a commis une erreur de droit.

Pour espérer renverser la décision, le Sénégal devra démontrer l’un des éléments suivants : une mauvaise application des articles 82 et 84, une absence de preuve suffisante concernant l’infraction retenue, une violation de ses droits de défense, ou encore une sanction disproportionnée. Ce sont des critères exigeants, et dans la pratique, le TAS fait preuve d’une grande retenue lorsqu’il s’agit de remettre en cause les décisions des fédérations, dès lors que celles-ci sont juridiquement motivées.

Un autre point clé concerne l’effet du recours. Contrairement à ce que beaucoup avancent, saisir le TAS ne suspend pas automatiquement la décision de la CAF. Pour obtenir une suspension, il faut en faire la demande et démontrer l’urgence, l’existence d’un préjudice irréparable et des chances sérieuses de succès. En l’absence d’une telle suspension, la décision reste pleinement applicable. Cela signifie que, juridiquement, le résultat 3–0 en faveur du Maroc demeure en vigueur tant que le TAS ne statue pas autrement.

Sur les délais, la procédure devant le TAS peut s’étendre sur plusieurs mois, généralement entre six et neuf mois pour une décision sur le fond. Toutefois, des mesures provisoires peuvent être examinées en urgence, parfois en quelques jours, si la situation l’exige. Là encore, tout dépendra de la stratégie juridique adoptée par la partie requérante.

Un autre argument largement relayé concerne le délai entre la finale et la décision rendue par la Confédération Africaine de Football, certains y voyant le signe d’un revirement opportuniste ou d’une décision influencée. Cette lecture ne résiste pas à l’analyse juridique. En droit du sport, le temps qui sépare un match de la sanction n’est pas un indicateur de faiblesse, mais bien souvent la conséquence d’une procédure d’instruction. Les instances disciplinaires doivent examiner les rapports officiels, analyser les éléments de preuve, entendre les parties et motiver leur décision. Le Tribunal Arbitral du Sport ne sanctionne pas un délai en tant que tel. Il vérifie uniquement si les règles de procédure ont été respectées et si les droits de la défense ont été garantis. En l’absence de violation manifeste des délais prévus par le règlement ou d’atteinte au contradictoire, le temps écoulé n’a aucune incidence sur la validité de la décision. Autrement dit, un délai ne constitue pas un prétexte juridique pour modifier une décision, mais un élément normal du fonctionnement d’une justice sportive qui repose sur l’examen rigoureux des faits et non sur l’immédiateté émotionnelle.

Ce type de situation n’est pas inédit dans l’histoire du football. Des matchs ont déjà été transformés en défaites sur tapis vert après leur déroulement, notamment en cas d’inéligibilité de joueurs ou de violations graves des règlements. Le principe est constant : l’intégrité des compétitions prime sur le résultat brut du terrain.

Enfin, la question du trophée illustre parfaitement la hiérarchie du droit du sport. Le trophée appartient à la CAF et n’est remis qu’au vainqueur officiel. Si la décision d’appel n’est pas suspendue ou annulée, aucune base juridique ne permet au Sénégal de se maintenir comme champion ou de conserver symboliquement ce statut. Un refus d’exécution ne serait pas un acte de résistance, mais une nouvelle infraction susceptible d’entraîner des sanctions supplémentaires.

Ce dossier marque ainsi un rappel essentiel : le football ne se limite pas au terrain. Il repose sur un système normatif structuré, où le résultat sportif n’est qu’une étape, et où la validité finale dépend du respect strict des règles.

Le Maroc, en activant les voies de droit, a démontré une chose fondamentale. Dans les grandes compétitions internationales, la victoire ne se joue pas uniquement en 90 minutes. Elle se joue aussi dans la maîtrise des règlements.